J.O. 90 du 16 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06768

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Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

NOR : SANA0321025A


Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 2003 :

M. Bernard Seillier est nommé président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Sont, en outre, nommés membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :

1° Au titre des membres des assemblées parlementaires mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret no 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :

a) Membres de l'Assemblée nationale :

Titulaire : M. Yves Jégo ;

Suppléante : Mme Muguette Jacquaint ;

b) Membres du Sénat :

Titulaire : M. Alain Gournac ;

Suppléante : Mme Anne-Marie Payet.

2° Au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret :

a) Représentants de l'Association des régions de France :

Titulaires : M. Jacques Jeanteur, M. Christian Parra ;

b) Représentants de l'Assemblée des départements de France :

Titulaire : M. Philippe Nogrix ;

Suppléant : M. Charles Gauthier ;

Titulaire : M. René Olmeta ;

Suppléant : M. Robert Chapuis ;

c) Représentants de l'Association des maires de France :

Titulaire : M. Pierre Cardo ;

Suppléante : Mme Marie-Christine Genet ;

Titulaire : M. Eric Besson ;

Suppléant : M. Claude Vasquez.

Sont nommés, sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions, mentionnées au III de l'article 2 du même décret :

M. Hubert Allier, Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS) ;

M. André Gachet, Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL) ;

M. Patrick Kanner, Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCASS) ;

M. Pierre Levené, Secours catholique ;

M. Jacky Mamou, Médecins du monde ;

Mme Jacqueline Mérigot, Secours populaire français ;

M. Jean-Marie Rabo, Fédération nationale des associations de réadaptation sociale (FNARS) ;

M. Pierre Saglio, Aide à toute détresse Quart Monde (ATD Quart Monde).

Sont également nommés, sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, au titre des personnalités qualifiées mentionnées au IV de l'article 2 du même décret :

M. Jean-Luc Bedos ;

M. Julien Damon ;

M. Jean-Baptiste de Foucauld ;

M. Emmanuel Hirsch ;

M. Martin Hirsch ;

Mme Nicole Leguy ;

M. Jean-Louis Sanchez ;

M. Christian Valadou.